Transformation numérique des collectivités territoriales
Consultation nationale menée par l'Incubateur des Territoires dans le cadre du Plan de Relance
Outil de votes et consultations citoyenne pour les collectivités selon différents modes de délibération
Le service numérique proposé :
Une plateforme de consultation citoyenne permettant de voter, amender, discuter des propositions sur des sujets et thématiques constituant un enjeux pour le territoire. L’outil permet de co-constuire les politiques publics directement avec les citoyens au cours des différentes phases d’un cycle politique. Il permet d’accompagner une campagne électoral au cours de laquelle les citoyens sont impliqués en faisant des propositions qui, une fois discutées et votées, peuvent être engageantes pour la liste élue. Il donne la possibilité aux citoyens de suivre et contribuer concrètement aux actions, projets, programmes mis en place en lien avec les résolutions adoptées dans une campagne politique ou lors d’assemblée citoyennes.
L’outil, basé sur le logiciel libre Communecter, intègre différents modes de délibération paramétrable (majorité, par collège, pondération, …). Il peut être utilisé aussi bien pour faciliter la délibération lors d’instances décisionnelles régulières d’un groupe restreint (conseils municipaux, syndicats mixtes, communautés de communes, …) ou pour consulter et impliquer les concitoyens.
Contexte d’expérimentation :
Le pacte pour la transition (pacte-transition.org) est une dynamique à l’initiative du Collectif pour une Transition Citoyenne réunissant 31 structures nationales engagés dans la transition écologique, sociale et démocratique. Dans un premier temps, la plateforme du pacte pour la transition a permis de récolter au niveau national pas moins de 196 propositions faites, amendées et votées par les citoyens à partir desquelles ont été établies 32 mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques et plus justes. Puis, à partir de ces 32 mesures, des collectifs citoyens se sont constitués dans 2867 communes de France pour que les listes candidates s’engagent à les respecter une fois élue.
La plate-forme https://www.communecter.org/costum/co/index/id/mayenneDemain a permis à une liste en compagne de co-construire son programme.
Des collectifs citoyens, comme celui de Montreuil-Sur-Mer (collectifecocitoyenmontreuil.initiative.place/#dda) fédère des habitants autour des enjeux de leur municipalité en utilisant les outils de participation citoyenne mentionnés.
Organisme : Open Atlas
Merci pour votre participation à la consultation Transformation Numérique des collectivités territoriales.
Vous pouvez retrouver votre contribution au sein d'une nouvelle proposition soumise à l'ensemble des collectivités territoriales.
Vous pouvez la consulter via ce lien : https://mon.incubateur.anct.gouv.fr/processes/transformation-numerique/f/10/proposals/576
Liste des soutiens
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