Transformation numérique des collectivités territoriales

Empreinte numérique

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Valeur: 28e69bb09b957b7ca2c6e19dac60dbfa12c96df4bb56e5f7cb412d4b715316fc

Source: {"body":{"fr":"<p><strong>Le service numérique proposé : Solution d'archivage électronique (SAE) mutualisée avec l'ensemble des collectivités du Département.</strong></p><p><strong>nom de ma collectivité, mon groupement, mon organisme : Département des Pyrénées-Orientales</strong></p><p><strong>Ma fonction : Directeur des Systèmes d'Information</strong></p><p>\tLe Conseil départemental des Pyrénées-Orientales est engagé, comme toutes les collectivités, dans une démarche de dématérialisation de la production administrative. Ce processus a été enclenché dans un certain nombre de domaines depuis quelques années.\tLa gestion de la totalité du cycle de vie du document n’a pas été pris en compte dans ces démarches, notamment la question l’élimination et de la conservation définitive et sécurisée des données dématérialisées. Afin d’assurer l’archivage intermédiaire et définitif sécurisé des données électroniques qu’il produit et/ou reçoit, et ainsi de remplir ses obligations légales en matière de conservation des archives, le Conseil départemental souhaite définir une stratégie globale d’archivage électronique mutualisée avec l'ensemble des communes du Département.</p><p>\tLe système de gestion envisagé comprendrait un ensemble de procédures, d’infrastructures matérielles et logicielles permettant de gérer, conserver et restituer les données électroniques aussi longtemps que nécessaire tout en garantissant leur intégrité et leur lisibilité dans le temps.</p><p>Il engloberait ainsi deux éléments&nbsp;:</p><ul><li>une plate-forme de pré-archivage à valeur légale et d’archivage électronique définitif&nbsp;(solutions logicielles + solution d’hébergement)</li><li>une politique de gouvernance de l’information.</li></ul><p><br></p><p>Et permettrait de&nbsp;:</p><ul><li>maîtriser les risques juridiques liés à la production documentaire&nbsp;;</li><li>effectuer de manière réglementaire les éliminations à l’issue de la durée d’utilité administrative des documents&nbsp;;</li><li>effectuer le versement des archives définitives au sein du futur SAE&nbsp;;</li><li>garantir la lisibilité des données dans le temps pour permettre leur consultation.</li></ul><p><br></p><p><br></p>"},"title":{"fr":"Mutualisation d'une solution d'Archivage électronique (SAE)"}}

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