Transformation numérique des collectivités territoriales

Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p><strong>Le service numérique proposé :</strong></p><p>Dans la continuité des dossiers liés à la dématérialisation entrepris depuis plusieurs années, celui de la numérisation, s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’administration territoriale. L’idée est d’offrir aux collectivités un service de solutions de numérisation et d’indexation, dans certains domaines de compétences ; d’autant plus que la valeur juridique de la numérisation du document original papier est reconnue, désormais, par le Code Civil et en lien avec les Archives de France.</p><p><strong><u>Descriptif de l’action&nbsp;: </u></strong></p><ol><li><strong>Les actes d’état civil</strong></li></ol><p>&nbsp;Le souhait est de créer une base d’images électroniques par la numérisation des actes de l’Etat-Civil. </p><ol><li><strong>Les registres des délibérations depuis 2010</strong></li></ol><p>La numérisation des registres de délibérations, du registre des arrêtés et des décisions du Maire, depuis 2010 à nos jours, a plusieurs objectifs&nbsp;</p><ol><li><strong>Les bulletins de salaires et documents du dossier agent</strong></li></ol><p>La numérisation des bulletins de salaires et des documents du dossier agent rentre dans un projet global de dématérialisation des dossiers du personnel. Celui-ci poursuit plusieurs objectifs&nbsp;:</p><ol><li><strong>Les actes de concession funéraire</strong></li></ol><p>La numérisation des actes et documents funéraires à plusieurs objectifs&nbsp;:</p><p><strong><u>Cible(s) de l’action&nbsp;: </u></strong>Communes, pour tous les domaines. Les Communautés de Communes, EPCI et autres services publics pour la numérisation des registres de délibération et du dossier agent.</p><p><strong>Le nom de ma collectivité, mon groupement, mon organisme :</strong></p><p><strong>Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l'Informatique</strong></p><p><strong>Ma fonction : Directeur</strong></p>"},"title":{"fr":"Numérisation et indexation des actes et documents dans quatre domaines de compétences des collectivités :"}}

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