Transformation numérique des collectivités territoriales
Consultation nationale menée par l'Incubateur des Territoires dans le cadre du Plan de Relance
Gestion unique des états civils de droit commun et coutumier
Le besoin de ma collectivité : Le statut civil coutumier est, en Nouvelle-Calédonie, un régime de droit civil dérogeant au code civil français. Il est reconnu aux Kanaks en vertu de l'article 75 de la Constitution et de la loi organique.
La mise en place d'un outil de gestion unique des états civils de droit commun et coutumier permettrait au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de rationaliser ses couts, d'être plus efficient et de répondre plus rapidement aux demandes des usagers.
Le nom de ma collectivité : gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Ma fonction : chargé de mission transformation numérique
Merci pour votre participation à la consultation Transformation Numérique des collectivités territoriales.
L'enveloppe opérée par l'Incubateur des Territoires ne finance pas de dispositifs d'accompagnement en dehors du Programme National d'Investigations. Ce programme accompagne actuellement 33 collectivités territoriales dans la conception et le test de services numériques. Une deuxième période de candidature pour ce programme débutera à l'automne.
Si vous êtes une collectivité avec une population de moins de 500 000 habitants, les guichets territoriaux du plan de relance peuvent répondre à votre besoin en accompagnement. Vous trouverez plus d'informations via ce lien : https://france-relance.transformation.gouv.fr/dcd6-accompagner-les-projets-de-transformation-nu/.
Si vous êtes une collectivité avec une population de plus de 500 000 habitants, vos projets de dématérialisation des services, d'amélioration de l'usage des données pour votre territoire ou de coopération avec vos partenaires ou vos usagers peuvent être financés via les appels à projets opérés par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).
Par ailleurs, si vous êtes une collectivité territoriale, vous pouvez soutenir d'ici au 1er mai 2021 des propositions soumises à l'étape 2 de la consultation. Enfin, vous pourrez devenir "territoire référent" pour participer aux groupes de travail sur les projets retenus.
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