Transformation numérique des collectivités territoriales
Consultation nationale menée par l'Incubateur des Territoires dans le cadre du Plan de Relance
SPANC : Plateforme d’information et de gestion des prestations
Une compétence obligatoire
En 2018 la cour des comptes portait un jugement sévère sur le fonctionnement des Spanc sur le contrôle des installations des particuliers.
- difficultés dans l'exécution des missions, accrues par des pratiques disparates
- périodicité fixée par la collectivité pour le contrôle de bon fonctionnement rarement respectée
- montants des redevances très variables, y compris les modalités de perception
Parallèlement les associations de CLCV ont interrogé un panel usagers pour connaître leur opinion sur ces services. 70% affirment ne pas être satisfaites de leur Spanc (mauvaise diffusion de l'information, contrôles à la va-vite ou pas correctement réalisés).
Contexte des Spanc
Il est courant de faire appel à un ou des prestataires via un marché concernant les SPANC que ce soit pour les diagnostics ou contrôles, ainsi que les prestations d’entretien (vidange et curage).
Plateforme de gestion des prestations des Spanc
Nous proposons la construction d'une solution logicielle en ligne permettant :
- la diffusion des informations relatives à la convention entre le Spanc et l'usager
- de porter à la connaissance des usagers une tarification claire et précise
- à l'usager de pouvoir qualifier son installation et de deviser les prestations sur ses dispositifs
- de positionner l'EPCI en tant que tiers de confiance dans la relation entre les prestataires sous convention et les usagers
Mode de fonctionnement de la plateforme
Concernant les prestations de diagnostic et de contrôle, d'entretien de base pour vidange et curage des installations (fosses, micro stations, bacs dégraisseur, préfiltres, ...), les prestations complémentaires liées à une configuration de site et le minimum de facturation, les tarifs pourraient être porté à connaissance des usagers en permanence.
Le Spanc pourrait se positionner en tant que tiers de confiance dans le contrôle de la facturation avant application directe entre le prestataire et l'usager via un paiement en ligne.
Pour aller plus loin
- Module France Connect pour la connexion usagers
- Moteur comparatif des prestataires du territoire : tarification, proximité, prestations, avis des usagers (en vue de d’augmenter la qualité des prestations fournies)
- Composant Blockchain pour l'élaboration d'un Smart Contract entre l'usager, le prestataire et le Spanc
Merci pour votre participation à la consultation Transformation Numérique des collectivités territoriales.
Vous pouvez retrouver votre contribution au sein d'une nouvelle proposition soumise à l'ensemble des collectivités territoriales.
Vous pouvez la consulter via ce lien :http://mon.incubateur.anct.gouv.fr/processes/transformation-numerique/f/10/proposals/557
Liste des soutiens
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Partager: