Transformation numérique des collectivités territoriales
Consultation nationale menée par l'Incubateur des Territoires dans le cadre du Plan de Relance
Solution de co-signature électronique intégrée au système d’information
Publié par la délégation aux stratégies numériques et la direction des systèmes d'information de la Région Bretagne
Depuis 2018, la Région Bretagne œuvre à la transformation numérique de son administration par la mise en œuvre d'un plan de de transformation numérique visant à créer les conditions du développement de services numériques à destination des usagers.
A l’échelle de notre administration, cela suppose de simplifier et dématérialiser nos processus et procédures administratives (commande publique, contrôle de légalité, gestion comptable et financière, processus décisionnel de la commission permanente, gestion des ressources humaines …), d’harmoniser et de mutualiser nos pratiques internes et de s’inscrire dans une démarche favorisant la simplification et la dématérialisation des échanges inter-administratifs et de la relation usagers.
Besoin identifié :
Disposer d’une solution de co-signature électronique :
- qui gère les principaux formats de signatures (padès, xadès, cades…)
- qui gère les différents niveaux de signature eIDAS (simple, avancée, qualifiée)
- intégrée au système d’information de la collectivité, en back office de nos applicatifs de gestion des flux
- qui puisse bénéficier tant aux agents qu'aux usagers
Enjeux :
Garantir un traitement sécurisé de nos flux dématérialisés en offrant un accès simplifié à la signature électronique :
- aux personnes physiques et morales bénéficiaires d’aides publiques (co-signature des conventions d’attribution, des pièces justificatives d’exécution…)
- à nos partenaires publics et privés (co-signature de conventions de partenariat et/ou d’objectifs)
- à nos prestataires (co-signature de pièces justificatives d’exécution de contrats…
- aux agents (co-signature d’actes administratifs, de formulaires de gestion…)
Merci pour votre participation à la consultation Transformation Numérique des collectivités territoriales.
Vous pouvez retrouver votre contribution au sein d'une nouvelle proposition soumise à l'ensemble des collectivités territoriales.
Vous pouvez la consulter via ce lien : http://mon.incubateur.anct.gouv.fr/processes/transformation-numerique/f/10/proposals/574
Liste des soutiens
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